En 2018, « près d’un ménage sur six » bénéficie d’un logement dit social.
Tout d’abord, il s’agit de logement construit avec l’aide de l’État et qui est soumis à des règles de construction, de gestion et d’attributions précises. Ses loyers sont donc réglementés et l’accès au logement conditionné.
L’une des caractéristiques du logement social, est que le locataire ne peut directement signer un bail avec un organisme pour un logement de son choix. Il doit, en effet, constituer un dossier et faire sa demande en ligne.
Quelles conditions ?
Premièrement, l’accès au logement social est conditionné à des ressources maximales.
En plus des revenus, le candidat au logement social doit être :
- Soit de nationalité française ;
- Soit admis à séjourner régulièrement sur le territoire français dans des conditions de permanence définies par arrêté.
Bon à savoir :
Il y a une distinction concernant la justification du séjour est faite entre les ressortissants de l’Union européenne et les non-ressortissants de l’Union européenne.
Quelles aides pour payer le loyer ?
Il y a, effectivement, trois aides au logement, non cumulables et accordées selon un ordre de priorité. Pour les logements sociaux, il s’agira de l’aide personnalisée au logement (Apl).
Le montant de l’aide dépendra :
- Du nombre d’enfants et des autres personnes à charge ;
- Du lieu de résidence ;
- Du montant du loyer dans la limite d’un certain plafond ;
- Des ressources du foyer des 12 derniers mois.
À n’importe quelle date, une modification de la composition familiale ou des ressources du ménage peut être prise en compte et doit être, de fait, signalée à l’organisme payeur.
Tous les trois mois, la Caf ou la CMSA notifie le nouveau montant de l’aide dont elle bénéficie en fonction de l’évolution de sa situation et du barème, sans que l’allocataire n’ait à déposer une nouvelle demande.
Pour faire une demande en ligne : consulter le site de la CAF.
Quid du supplément de loyer de solidarité (SLS)?
En cours de bail, il arrive que votre situation change et que vos ressources augmentent ; ce qui vous fait dépasser les plafonds. Dès lors, vous allez payer un supplément de loyer. Pour établir ce SLS, tout locataire doit déclarer chaque année ses revenus à son bailleur.
En cas de dépassement d’au moins 20 %, le bailleur social a l’obligation de vous réclamer ce SLS.
Cependant, certains logements peuvent exclure le champs d’application du SLS. En effet, en raison du financement de l’opération, vous n’aurez pas à payer ce surloyer.
Également, le supplément de loyer à payer sera exclu en raison de l’usage du logement.
Enfin, le SLS ne vous sera pas demandé en raison de la localisation du logement.
Les bailleurs sociaux du département :
Dans le département, l’on peut comptabiliser plusieurs bailleurs sociaux :
- Tarn-et-Garonne Habitat ;
- Promologis ;
- Patrimoine (SA. languedocienne) ;
- Les chalets (agence Garonne Nord) ;
- Mésolia ;
- Altéal ;
- Nouveau logis Méridional.
Afin de faciliter la recherche de logement social, n’hésitez pas à regarder les offres par communes. En effet, sur le site demande-logement-social.gouv.fr, vous pouvez consulter le nombre de logements sociaux existants.
Cela vous permettra de déposer une demande de logement social dans des communes stratégiques.
Pour plus de renseignements, n’hésitez pas à nous contacter.